1. Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Agence MEDEOR, un organisme de formation DPC, enregistré sous le numéro 9AJ0 et dont le siège est situé au 86 Boulevard Perier 13008 Marseille.

 

Elles encadrent les relations contractuelles entre Agence MEDEOR et tout client ou participant à une formation (ci-après "le Client").

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2. Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations de formation proposées par Agence MEDEOR, y compris les conditions d'inscription, de paiement, d'annulation, et les droits et obligations de chaque partie.

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3. Champ d’application

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Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations dispensées par Agence MEDEOR dans le cadre de ses activités, qu'elles soient organisées en présentiel, à distance (en visioconférence ou via des modules en ligne), ou en format mixte.

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4. Inscription aux formations

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L’inscription à une formation organisée par Agence MEDEOR se fait via le site internet, par téléphone, ou par e-mail.

 

Pour que l’inscription soit validée, les conditions suivantes doivent être respectées :

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• Dossier complet : Le Client doit fournir les informations demandées (nom, prénom, coordonnées, informations professionnelles, etc.).

• Acceptation des CGV : L'inscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Validation par l'organisme : Agence MEDEOR se réserve le droit de refuser toute inscription pour motif légitime (capacité maximale atteinte, inadéquation du profil du stagiaire à la formation, etc.).

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5. Tarifs et modalités de paiement

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Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de taxes, et sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

 

Les clients bénéficiant d'une prise en charge par des organismes tels que l'ANDPC, le FIFPL, ou d'autres OPCO, doivent impérativement fournir les informations de prise en charge avant le début de la formation.

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5.1. Conditions de paiement

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• En cas de prise en charge par un organisme tiers (ANDPC, FIFPL, OPCO), il appartient au Client de s'assurer que la prise en charge a bien été validée.

• Agence MEDEOR fournira les documents nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge, mais la responsabilité du paiement reste celle du Client en cas de refus de prise en charge par l'organisme.

• Si la prise en charge est partielle, le solde reste dû par le Client, qui s'engage à le régler dans les délais indiqués sur la facture.

• En cas de désinscription, les conditions suivantes s'appliquent :​​

  • Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : Facturation de 100 % du prix total de la formation.

• Annulation entre 7 et 15 jours avant le début de la formation : Facturation de 50 % du prix total de la formation.

• Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : Aucun frais, annulation sans pénalité.

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Ces conditions s'appliquent même si le Client est pris en charge par un organisme comme l'ANDPC, le FIFPL ou un autre OPCO. Si l'annulation intervient en dehors des délais, le Client peut être tenu responsable du paiement, malgré l'accord initial de prise en charge.

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5.2. Retard de paiement

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En cas de retard de paiement, Agence MEDEOR se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à la régularisation du paiement. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer conformément aux taux légaux en vigueur.

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6. Prise en charge par un tiers (OPCO, employeur, etc.)

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Si le Client bénéficie d’une prise en charge par un organisme tiers (OPCO, employeur, etc.), il doit faire la demande de prise en charge avant le début de la formation.

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Agence MEDEOR fournira les documents nécessaires, mais la responsabilité du Client reste engagée en cas de non-paiement par le tiers.

 

Si la prise en charge est partielle, le solde reste dû par le Client.

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7. Annulation, report et remplacement

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7.1. Annulation par le Client

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Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier) et doit respecter les conditions suivantes :

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• Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.

• Entre 7 et 15 jours avant la formation : facturation de 50 % des frais d’inscription.

• Moins de 7 jours avant la formation : facturation de 100 % des frais d’inscription.

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7.2. Report de la formation

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Le Client peut demander le report de sa participation à une formation à une session ultérieure, sous réserve de disponibilité.

 

La demande doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant la date de début de la formation initiale.

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7.3. Remplacement

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Le Client peut proposer le remplacement du participant par un autre employé de la même organisation, sous réserve d’information écrite transmise au moins 5 jours avant le début de la formation et après validation par Agence MEDEOR.

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7.4. Annulation par l'Agence MEDEOR

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En cas d'annulation de la formation par Agence MEDEOR (insuffisance d'inscriptions, imprévu, etc.), le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou le report à une date ultérieure.

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8. Propriété intellectuelle

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Tous les supports pédagogiques utilisés au cours des formations (présentations, documents, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Agence MEDEOR.

 

Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable.

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9. Confidentialité et protection des données personnelles

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Les informations personnelles collectées dans le cadre des formations font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre page RGPD concernant la politique de confidentialité.

 

10. Responsabilité

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Agence MEDEOR s'engage à fournir des formations de qualité, conformes au programme annoncé.

 

Toutefois, Agence MEDEOR ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévus impactant la réalisation des formations (grèves, coupures de réseau, pandémies, etc.).

 

En cas de dysfonctionnements techniques liés à des plateformes tierces utilisées pour les formations en ligne, la responsabilité de Agence MEDEOR est limitée à la réorganisation d'une session ou à une compensation équivalente.

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11. Litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, où se situe le siège social de la société Agence MEDEOR.

12. Modifications des CGV

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Agence MEDEOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l’organisme.

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